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Se marier
aux îles Saint-Pierre et Miquelon
Une nouvelle
loi (article 58, 2009-594 du 27 mai 2009) permet aujourd’hui
aux ressortissants de nationalité étrangère
de se marier aux îles Saint-Pierre et Miquelon dans
la commune de leur choix : Saint-Pierre ou Miquelon. Ce dossier
doit comprendre les éléments suivants
:
- (a) Une
lettre, datée et signée par les futurs époux,
adressée au maire et demandant à celui-ci de
faire application des dispositions de l'article 58 de la
loi n°2009-594 du 27 mai 2009 à une date qu'ils
préciseront.
- (b)
La copie intégrale de l'acte de naissance remise
par chacun des futurs époux et ne datant pas de plus
de six mois. L'acte délivré par une autorité étrangère
doit, le cas échéant, être traduit et légalisé conformément
aux dispositions applicables selon le pays d'origine.
- (c)
La justification de l'identité de chacun des futurs époux
par un passeport en cours de validité et, le cas échéant,
par un visa (ou la demande de visa) lorsque celui-ci est requis
pour séjourner dans la collectivité d'outre-mer
concernée.
- (d)
Les nom, prénoms, date et lieu de naissance des
père
et mère des futurs époux, leurs
adresses et leur profession.
- (e)
Les nom, prénoms,
date et lieu de naissance des témoins,
leurs adresses et leur profession.
Toutefois,
ce dispositif n'écarte pas les autres dispositions
fondamentales du Code civil : avoir 18 ans révolus,
la présence
des deux époux lors de la célébration
etc …
Mairie
de Saint-Pierre
BP 4213 F97500 Saint-Pierre et Miquelon -
Tel 011 5-08-41-10-50
Fax 011 5-08-41-43-13
www.mairie-stpierre.fr
Mairie
de Miquelon
2 rue du Baron de l'Espérance
F97500 Miquelon
Tel 011 5-08-41 05 60
Consulat du Canada
bd Constant Colmay
F97500 Saint-Pierre
Tel 011 508 41 55 10
En savoir plus : le
site du député de Saint-Pierre et
Miquelon
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