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Se marier aux îles Saint-Pierre et Miquelon
Une nouvelle loi (article 58, 2009-594 du 27 mai 2009) permet aujourd’hui aux ressortissants de nationalité étrangère de se marier aux îles Saint-Pierre et Miquelon dans la commune de leur choix : Saint-Pierre ou Miquelon. Ce dossier doit comprendre les éléments suivants :
- (a) Une lettre, datée et signée par les futurs époux, adressée au maire et demandant à celui-ci de faire application des dispositions de l'article 58 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 à une date qu'ils préciseront.
- (b) La copie intégrale de l'acte de naissance remise par chacun des futurs époux et ne datant pas de plus de six mois. L'acte délivré par une autorité étrangère doit, le cas échéant, être traduit et légalisé conformément aux dispositions applicables selon le pays d'origine.
- (c) La justification de l'identité de chacun des futurs époux par un passeport en cours de validité et, le cas échéant, par un visa (ou la demande de visa) lorsque celui-ci est requis pour séjourner dans la collectivité d'outre-mer concernée.
- (d) Les nom, prénoms, date et lieu de naissance des père et mère des futurs époux, leurs adresses et leur profession.
- (e) Les nom, prénoms, date et lieu de naissance des témoins, leurs adresses et leur profession.
Toutefois, ce dispositif n'écarte pas les autres dispositions fondamentales du Code civil : avoir 18 ans révolus, la présence des deux époux lors de la célébration etc …
Mairie de Saint-Pierre
BP 4213 F97500 Saint-Pierre et Miquelon -
Tel 011 5-08-41-10-50
Fax 011 5-08-41-43-13
www.mairie-stpierre.frMairie de Miquelon
2 rue du Baron de l'Espérance
F97500 Miquelon
Tel 011 5-08-41 05 60Consulat du Canada
bd Constant Colmay
F97500 Saint-Pierre
Tel 011 508 41 55 10En savoir plus : le site du député de Saint-Pierre et Miquelon